Arrêté du 2 janvier 2007 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance <BR>

J.O. 9 du 11 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 janvier 2007 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance

NOR : INTC0700001A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 2 janvier 2007, M. Eric Debarbieux, professeur des universités, est nommé membre du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance, en remplacement de M. Léon Gani, professeur des universités, démissionnaire.